collectif des antillais et guyanais runionnais

[kika]

Violences policières gratuites à  Alfortville

Chers compatriotes,

Samedi 14 mai 2005, un père de famille guyanais et ses deux enfants de 10 ans et de 16 mois montés dans un bus à  Alfortville sont exposés au gaz lacrymogène répandu par des policiers qui poursuivaient des jeunes. Le père a subi des violences physiques gratuites. Les actes des policiers auraient pu avoir des conséquences autrement plus graves sur la santé des enfants.

Exposé des faits et des problèmes juridiques :

1°) Le samedi 14 mai 2005, vers 19h15, Evans M., Guyanais, prend le bus 103 (direction Choisy-Le-Roi) à  l’arrêt Place Salvador Allende à  ALFORVILLE, avec son fils Stevens (10 ans) et sa fille Shaïna (16 mois).

Quelques jeunes (3 ou 4 adolescents) montés en courant et suivis par trois policiers (deux en uniforme casqué et un en civil avec le brassard Police) sont dans le bus. Les policiers demandent au conducteur de fermer les portes et engagent une discussion avec les jeunes. Un des agents de police fait ensuite usage de sa bombe lacrymogène contre un des jeunes. Une dizaine de passagers se trouvent dans le bus. Et lorsque les portes sont rouvertes, une personne à¢gée qui n’a pu s’extraire du bus et a été exposée au gaz lacrymogène a dà» être secourue.

Les policiers ne tiennent pas compte de la présence des autres passagers, ainsi pris en otage et qui subissent les effets du gaz. Leur action n’étant manifestement pas adaptée aux circonstances, il y a présomption de faute grave.

2°) Evans M. qui se trouve derrière le policier lui demande de faire attention et le prévient qu’il a ses enfants, dont un bébé, dans le bus. Sans aucune explication, l’agent de police se retourne et le gaze au visage. Evans M. est ensuite frappé par les policiers. A l’ouverture des portes du bus, il est projeté dehors par les cheveux et copieusement passé à  tabac par des policiers que sont venus renforcer d’autres agents (coups de matraque, coups de poing, coups de pied). Malgré ses supplications sur la présence de son bébé dans le bus, les policiers s’acharnent sur le père de famille. Puis les policiers finissent par laisser Evens M. sans autre formalité. Aucune charge n’est retenue contre lui. La violence exercée est donc gratuite.

Evens M., selon le rapport médical, est « victime d’une agression conjonctivite bilatérale avec irritations importantes suite à  une projection de gaz lacrymogène. Par ailleurs, contusion de la tête et du corps avec Å“dèmes modérés multiples… ». 6 jours d’ITT lui sont attribués. Le dimanche 15 mai, de 11h à  18h30, Evens M. est de nouveau hospitalisé aux Urgences de l’hôpital intercommunal de Créteil et mis sous perfusion. Une nouvelle hospitalisation intervient du lundi 16 au mardi 17 mai 2005.

Les violences sont sanctionnées à  l’article 222-13 du code pénal qui dispose que « les violences ayant entraà®né une Incapacité de travail inférieure ou égale à  huit jours ou n’ayant entraà®né aucune incapacité de travail sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :….5°bis A raison de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, de la victime à  une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées ; 7° Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à  l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission…. »

D’autre part, l’article 9 du code de déontologie exige la proportionnalité entre la violence infligée par un service de police et le but à  atteindre. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

3°) Stevens, à¢gé de 10 ans, réussit à  sortir du bus (il a reçu un coup de matraque sur son doigt). Mais le bébé de 16 mois attaché dans sa poussette demeure exposé au gaz lacrymogène, dans le bus. L’enfant alerte un passant qui sort sa sÅ“ur du bus.

La Croix-Rouge prend en charge les trois victimes, Evens M. et ses deux enfants, dont le bébé de 16 mois placé aussi sous masque à  oxygène. Ils sont emmenés à  l’hôpital intercommunal de Créteil. Les deux enfants souffrent d’une « irritation oculaire conjonctivale suite à  une exposition à  une bombe lacrymogène » et ont une ITT de 1 jour. Stevens qui a 10 ans a, de plus, un traumatisme du pouce droit qui nécessite 5 jours de soin et 10 jours de dispense de sport. Il est de plus traumatisé par les circonstances de l’agression, dort mal, et a besoin d’une aide psychologique.

L’infraction du risque causé à  autrui est définie par l’art 223-1 du code pénal comme « le fait d’exposer directement autrui à  un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à  entraà®ner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou par le règlement. » Or s’agissant du bébé de 16 mois, le risque est manifeste eu égard à  son jeune à¢ge.

Il y a aussi entrave aux mesures d’assistance car le bébé est demeuré exposé au gaz et non seulement les policiers ne l’ont pas évacué mais de surcroà®t ont empêché le père d’intervenir. L’article 223-7 du code pénal dispose « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à  créer un danger pour la sécurité des personnes, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amendes. » La condition préalable de l’infraction est constituée, non plus par un projet individuel d’agression contre l’intégrité des personnes mais par la survenance d’un sinistre de nature à  créer un danger pour la sécurité des personnes.

4°) Plainte a été déposée par la famille dimanche 15 mai 2005 à  9h, auprès du commissariat de Créteil. Le lundi 16 mai 2005, une nouvelle plainte est déposée à  Paris (rue Hénard) à  la police des polices.

La lutte contre l’insécurité et la délinquance est une priorité nationale, que soutient pleinement le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais, mais elle n’autorise nullement les dépositaires de la force publique à  contrevenir aux lois existantes.

Le Collectif fera saisir la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité par l’intermédiaire d’un parlementaire. Le Collectif saisira également le ministre du Tourisme, le Guyanais, Léon BERTRAND, le Ministre de l’Outre-mer et le ministre de l’intérieur pour s’assurer qu’une vraie enquête soit diligentée sur cette malheureuse affaire.

Le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais demande des sanctions lourdes contre les policiers irresponsables qui loin de protéger les honnêtes citoyens mettent en péril leur santé et leur sécurité.

[ilyda]

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